- personnalité des peines
- личный характер наказания
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Principe de personnalité des peines — Le principe de personnalité des peines est le principe de droit pénal selon lequel on ne peut condamner quelqu un d autre pour une infraction accomplit par une autre. Ce principe n est pas absolu. Dans ce cas on parle de responsabilité pour… … Wikipédia en Français
Personnalité des peines, principe de la — Droit pénal: principe selon lequel une peine ne peut frapper autre que l auteur d une l infraction … Lexique de Termes Juridiques
Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
PERSONNALITÉ — Le mot « personne » est devenu si abstrait que, vide de sens, il peut servir, tel l’Être des métaphysiciens, à sa propre contradiction, et Ulysse en usait déjà pour berner Polyphème. « Rarement mot fut plus fluctuant », écrivait en 1937 G. W.… … Encyclopédie Universelle
Personnalité physique — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… … Wikipédia en Français
Longues peines — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français